Décret n°87-622 du 3 août 1987 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 5 août 1987.

TexteDécret n°87-622 du 3 août 1987

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

IdentifiantLEGIARTI000006455495

Texte parentLEGITEXT000006066097

Référencearticle 12 du décret n°87-622 du 3 août 1987 (version du 5 août 1987)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret relatives aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux sont applicables aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux recrutés avant la date de publication de ce décret.

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