Journal officiel · Décret
Décret n°87-668 du 13 août 1987 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES COMMISSAIRES,INSPECTEURS,ENQUETEURS,OFFICIERS DE PAIX ET GARDIENS DE LA PAIX DE LA POLICE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 1987
NatureDécret
Signé le13 août 1987
Publié le15 août 1987
PublicationJORF du 15 août 1987
NORINTC8700137D
IdentifiantJORFTEXT000000881544
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
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