Journal officiel · Décret

Décret n°84-24 du 11 janvier 1984 MODIFICATION DE L'ART. R138 DU CODE DE LA ROUTE: APPLICATION DU TITRE I DU MEME CODE AUX VEHICULES ET APPAREILS AGRICOLES,AUX MATERIELS FORESTIERS ET AUX MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1984
Publié le14 janvier 1984
PublicationJORF du 14 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000882034
RéférenceDécret n°84-24 du 11 janvier 1984 MODIFICATION DE L'ART. R138 DU CODE DE LA ROUTE: APPLICATION DU TITRE I DU MEME CODE AUX VEHICULES ET APPAREILS AGRICOLES,AUX MATERIELS FORESTIERS ET AUX MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS, JO du 14 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°82-890 du 17 décembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 décembre 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).