Journal officiel · Décret
Décret n°85-1018 du 24 septembre 1985 FIXANT LE REGIME FINANCIER DES CEREALES POUR LA CAMPAGNE 1985-1986
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 septembre 1985
NatureDécret
Signé le24 septembre 1985
Publié le25 septembre 1985
PublicationJORF du 25 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000882044
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Arrêté du 20 octobre 1987 · txt source
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