Journal officiel · Loi

Loi du 12 juin 1944 PORTANT EXTENSION DU WARRANT INDUSTRIEL ET INSTITUANT UNE AIDE TEMPORAIRE AUX ENTREPRISES QUI NE PEUVENT, PAR SUITE DES CIRCONSTANCES, ECOULER LEURS STOCKS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le12 juin 1944
Publié le29 juin 1944
PublicationJORF du 29 juin 1944
IdentifiantJORFTEXT000000882179
RéférenceLoi du 12 juin 1944 PORTANT EXTENSION DU WARRANT INDUSTRIEL ET INSTITUANT UNE AIDE TEMPORAIRE AUX ENTREPRISES QUI NE PEUVENT, PAR SUITE DES CIRCONSTANCES, ECOULER LEURS STOCKS, JO du 29 juin 1944Légifrance →

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Cité par 2 textes
Ordonnance du 6 novembre 1944 · modifie
Ordonnance n°45-1063 du 26 mai 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).