Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 6 novembre 1944 RELATIVE AUX FACILITES DE CREDIT ACCORDEES AUX ENTREPRISES PRIVEES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le6 novembre 1944
Publié le7 novembre 1944
PublicationJORF du 7 novembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000501351
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi du 12 juin 1944 · modifie
Ordonnance du 12 juillet 1944 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 6 novembre 1944 · application
Ordonnance n°45-1063 du 26 mai 1945 · modifie
Arrêté du 20 juin 1946 · modifie