Journal officiel · Décret
Décret n°87-42 du 28 janvier 1987 MODIFIANT LE DECRET DU 17-06-1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS EN CE QUI CONCERNE LA PRISE EN CHARGE DES MARINS PAR LA CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE EN CAS D'ACCIDENT DU TRAVAIL MARITIME ET DE MALADIE EN COURS DE NAVIGATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 janvier 1987
NatureDécret
Signé le28 janvier 1987
Publié le30 janvier 1987
PublicationJORF du 30 janvier 1987
NORMERE8700002D
IdentifiantJORFTEXT000000882198
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 17 juin 1938 · modifie
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