Journal officiel · Décret
Décret n°89-830 du 9 novembre 1989 PORTANT CREATION DU COMITE INTERMINISTERIEL POUR LA RECONSTRUCTION DE LA GUADELOUPE ET DE LA MISSION INTERMINISTERIELLE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA GUADELOUPE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 1989
NatureDécret
Signé le9 novembre 1989
Publié le11 novembre 1989
PublicationJORF du 11 novembre 1989
NORDOMX8900153D
IdentifiantJORFTEXT000000882221
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