Journal officiel · Décret

Décret n°91-174 du 18 février 1991 PORTANT APPLICATION POUR L'ANNEE 1991 DE L'ART. 9 DE LA LOI 88227 DU 11-03-1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 février 1991
NatureDécret
Signé le18 février 1991
Publié le19 février 1991
PublicationJORF n°43 du 19 février 1991
NORBUDB9150007D
IdentifiantJORFTEXT000000882248
RéférenceDécret n°91-174 du 18 février 1991 PORTANT APPLICATION POUR L'ANNEE 1991 DE L'ART. 9 DE LA LOI 88227 DU 11-03-1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, JO du 19 février 1991, NOR BUDB9150007DFac-similé du JO du 19 février 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 · application
LOI n° 90-55 du 15 janvier 1990 · application
Cité par 2 textes
Décret n°91-174 du 18 février 1991 - art. 1 (V)
Décret n°91-420 du 10 mai 1991 · txt source

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