Journal officiel · Loi
Loi du 3 juillet 1944 MODIFICATION DE L'ARTICLE 115 DE LA LOI DE FINANCES DU 30 décembre 1928
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le3 juillet 1944
Publié le13 juillet 1944
PublicationJORF du 13 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000882298
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 30 décembre 1928 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 · modifie