Journal officiel · Décret
Décret n°91-870 du 5 septembre 1991 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE TECHNICITE AUX INGENIEURS HOSPITALIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 1991
NatureDécret
Signé le5 septembre 1991
Publié le6 septembre 1991
PublicationJORF n°208 du 6 septembre 1991
NORSANH9101416D
IdentifiantJORFTEXT000000882370
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