Journal officiel · Décret

Décret n°87-100 du 13 février 1987 RELATIF AUX MODALITES DU TRANSFERT AUX DEPARTEMENTS ET DE LA MISE A LEUR DISPOSITION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS ET DU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER (DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT ET SERVICES SPECIALISES MARITIMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1987
NatureDécret
Signé le13 février 1987
Publié le17 février 1987
PublicationJORF du 17 février 1987
NOREQUP8700126D
IdentifiantJORFTEXT000000882426
RéférenceDécret n°87-100 du 13 février 1987 RELATIF AUX MODALITES DU TRANSFERT AUX DEPARTEMENTS ET DE LA MISE A LEUR DISPOSITION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS ET DU SECRETARIAT D'ETAT A LA MER (DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT ET SERVICES SPECIALISES MARITIMES), JO du 17 février 1987, NOR EQUP8700126DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 - art. 74 · application
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Décret n°85-812 du 31 juillet 1985 · abroge
Cité par 9 textes
Décret n°87-100 du 13 février 1987 - art. 6 (V)
DECRET91-1001 · application
Décret n°91-1001 du 30 septembre 1991 · txt source
Décret n°91-1001 du 30 septembre 1991 - art. 1 (V)
DECRET92-1464 · application
DECRET92-1465 · application
Décret n°92-1464 du 31 décembre 1992 - art. 1 (V)
Décret n°92-1465 du 31 décembre 1992 - art. 1 (V)
Arrêté du 21 août 1996 - art. 3 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).