Journal officiel · Décret

Décret n°91-979 du 20 septembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 90796 DU 07-09-1990 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 1121-2EMEMENT DU CODE RURAL RELATIF AUX COTISATIONS ET AUX POINTS DE RETRAITE PROPORTIONNELLE DES MEMBRES NON SALARIES DES SOCIETES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 1991
NatureDécret
Signé le20 septembre 1991
Publié le26 septembre 1991
PublicationJORF n°225 du 26 septembre 1991
NORAGRS9101378D
IdentifiantJORFTEXT000000882483
RéférenceDécret n°91-979 du 20 septembre 1991 MODIFIANT LE DECRET 90796 DU 07-09-1990 PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE 1121-2EMEMENT DU CODE RURAL RELATIF AUX COTISATIONS ET AUX POINTS DE RETRAITE PROPORTIONNELLE DES MEMBRES NON SALARIES DES SOCIETES, JO du 26 septembre 1991, NOR AGRS9101378DFac-similé du JO du 26 septembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°90-796 du 7 septembre 1990 · modifie
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Cité par 1 texte
Décret2001-170 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).