Article 1 LEGIARTI000006776205
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-979 du 20 septembre 1991 modifiant le décret n° 90-796 du 7 septembre 1990 portant application de l'article 1121 (2°) du code rural relatif aux cotisations et aux points de retraite proportionnelle des membres non salariés des sociétés.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 septembre 1991
NatureDécret
Signé le20 septembre 1991
Publié le26 septembre 1991
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS9101378D
IdentifiantLEGITEXT000006067757
Article 2 LEGIARTI000006776204
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-796 du 7 septembre 1990 · modifie
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Cité par 1 texte
Décret2001-170 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 septembre 1991).