Journal officiel · Décret
Décret n°77-366 du 28 mars 1977 LE DECRET 631191 DU 02-12-1963 EST APPLICABLE AU SECTEUR AGRICOLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mars 1977
Publié le3 avril 1977
PublicationJORF du 3 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883463
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-1191 du 2 décembre 1963 · modifie