Journal officiel · Arreteuro
Arreteuro du 30 septembre 1987 DU CONSEIL D'ETAT: CONFEDERATION NATIONALE DES GROUPES AUTONOMES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC 73212.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArreteuro
Signé le30 septembre 1987
Publié le7 juillet 1987
PublicationJORF du 7 juillet 1987
IdentifiantJORFTEXT000000883526
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Textes cités liens · DILA3
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 · application
Circulaire du 30 août 1985 · modifie