Journal officiel · Décret
Décret n°77-372 du 28 mars 1977 PORTANT REVISION DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ET CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES AUX COMMUNES (PREMIERE PARTIE : LEGISLATIVE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mars 1977
Publié le5 avril 1977
PublicationJORF du 5 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883670
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 - art. 8 (M) · spec appli
CODE DES COMMUNES. - art. L235-13 (Ab) · codification
CODE DES COMMUNES. - art. L411-1 (Ab) · creation