Journal officiel · Décret
Décret n°75-267 du 15 avril 1975 MODIFIE LES ART. 3 (AL. 1), 8 & 9 DU DECRET 67172 DU 06-03-1967 RELATIFS AU CORPS DES ADMINISTRATEURS FINANCIERS (CLASSES, ECHELONS, TEMPS PASSE A CHAQUE ECHELON, TABLEAU D'AVANCEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 1975
NatureDécret
Signé le15 avril 1975
Publié le20 avril 1975
PublicationJORF du 20 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000883862
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-172 du 6 mars 1967 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.