Journal officiel · Décret

Décret n°77-478 du 29 avril 1977 MODIFIE L'ARTICLE 5 DU DECRET 7320 DU 4 JANVIER 1973 A COMPTER DU 1 MAI 1977, FIXANT LE TAUX MAXIMUM DE LA TAXE SUR CERTAINES VIANDES, DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 avril 1977
Publié le8 mai 1977
PublicationJORF du 8 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883898
RéférenceDécret n°77-478 du 29 avril 1977 MODIFIE L'ARTICLE 5 DU DECRET 7320 DU 4 JANVIER 1973 A COMPTER DU 1 MAI 1977, FIXANT LE TAUX MAXIMUM DE LA TAXE SUR CERTAINES VIANDES, DESTINEE A ALIMENTER LE FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE, JO du 8 mai 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-20 du 4 janvier 1973 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°86-1318 du 30 décembre 1986 · modifie
Loi n°86-1318 du 30 décembre 1986 - art. 37 (P)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).