Journal officiel · Instruction

Instruction du 29 juin 1984 POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 13-01-1978 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE L'EPREUVE DE CERTAINES BOUTEILLES EN ACIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstruction
Signé le29 juin 1984
Publié le8 août 1984
PublicationJORF du 8 août 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000883977
RéférenceInstruction du 29 juin 1984 POUR L'APPLICATION DE L'ARRETE DU 13-01-1978 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DE L'EPREUVE DE CERTAINES BOUTEILLES EN ACIER, JO du 8 août 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

du 13 janvier 1978 · abroge
Arrêté du 13 janvier 1978 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).