Journal officiel · Décret

Décret n°86-474 du 14 mars 1986 RELATIF AU MONTANT DES INDEMNITES DES MAIRES ET ADJOINTS A MAYOTTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000884838
RéférenceDécret n°86-474 du 14 mars 1986 RELATIF AU MONTANT DES INDEMNITES DES MAIRES ET ADJOINTS A MAYOTTE, JO du 16 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-1174 du 22 novembre 1978 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°91-1084 du 14 octobre 1991 · abroge
Décret n°91-1084 du 14 octobre 1991 - art. 2 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).