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Décret n°91-1084 du 14 octobre 1991 RELATIF AU MONTANT DES INDEMNITES DES MAIRES ET ADJOINTS A MAYOTTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1991
NatureDécret
Signé le14 octobre 1991
Publié le19 octobre 1991
PublicationJORF n°245 du 19 octobre 1991
NORDOMP9100034D
IdentifiantJORFTEXT000000316207
RéférenceDécret n°91-1084 du 14 octobre 1991 RELATIF AU MONTANT DES INDEMNITES DES MAIRES ET ADJOINTS A MAYOTTE, JO du 19 octobre 1991, NOR DOMP9100034DFac-similé du JO du 19 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-1174 du 22 novembre 1978 · modifie
Décret n°86-474 du 14 mars 1986 · abroge
Cité par 2 textes
DECRET95-677 · abroge
Décret n°95-677 du 9 mai 1995 - art. 2 (V)

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