Texte consolidé · Décret

Décret n°91-1084 du 14 octobre 1991 relatif au montant des indemnités des maires et adjoints à Mayotte

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1991
NatureDécret
Signé le14 octobre 1991
Publié le19 octobre 1991
Articles1 article en vigueur
NORDOMP9100034D
IdentifiantLEGITEXT000006067503
RéférenceDécret n°91-1084 du 14 octobre 1991 relatif au montant des indemnités des maires et adjoints à Mayotte, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006387826

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-1174 du 22 novembre 1978 · modifie
Décret n°86-474 du 14 mars 1986 · abroge
Cité par 2 textes
DECRET95-677 · abroge
Décret n°95-677 du 9 mai 1995 - art. 2 (V)

Aller plus loin

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