Article 1 LEGIARTI000006387826
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-1084 du 14 octobre 1991 relatif au montant des indemnités des maires et adjoints à Mayotte
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1991
NatureDécret
Signé le14 octobre 1991
Publié le19 octobre 1991
Articles1 article en vigueur
NORDOMP9100034D
IdentifiantLEGITEXT000006067503
Article 2 Abrogé LEGIARTI000006387827
en vigueur le 19 octobre 1991, jusqu'au 10 mai 1995
1. Le décret n° 86-474 du 14 mars 1986 relatif au montant des indemnités des maires et adjoints à Mayotte est abrogé.
Article 3 Abrogé LEGIARTI000006387825
en vigueur le 19 octobre 1991, jusqu'au 10 mai 1995
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-1174 du 22 novembre 1978 · modifie
Décret n°86-474 du 14 mars 1986 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 octobre 1991).