Décret n°91-1084 du 14 octobre 1991 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 1991 au 10 mai 1995.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°91-1084 du 14 octobre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006387827

Texte parentLEGITEXT000006067503

Référencearticle 2 du décret n°91-1084 du 14 octobre 1991 (version du 19 octobre 1991)Légifrance →

1. Le décret n° 86-474 du 14 mars 1986 relatif au montant des indemnités des maires et adjoints à Mayotte est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.