Journal officiel · Décret
Décret n°85-204 du 12 février 1985 MODIFIANT LE DECRET 78283 DU 28-02-1978 RENDANT OBLIGATOIRE LE REGIME DE PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES DE VIEILLESSE DES CHIRURGIENS-DENTISTES CONVENTIONNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 1985
NatureDécret
Signé le12 février 1985
Publié le15 février 1985
PublicationJORF du 15 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000884999
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-283 du 28 février 1978 · modifie
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