Texte consolidé · Décret

Décret n°85-204 du 12 février 1985 modifiant le décret n° 78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés.

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 1985
NatureDécret
Signé le12 février 1985
Publié le15 février 1985
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006064885
RéférenceDécret n°85-204 du 12 février 1985 modifiant le décret n° 78-283 du 28 février 1978 rendant obligatoire le régime de prestations supplémentaires de vieillesse des chirurgiens-dentistes conventionnés., version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006768050

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006768051

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-283 du 28 février 1978 · modifie

Aller plus loin

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