Journal officiel · Décret
Décret n°85-208 du 13 février 1985 PORTANT ABROGATION DU DECRET 83398 DU 19-05-1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-ORIENTATION A COMPTER DU 15-02-1985
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 février 1985
NatureDécret
Signé le13 février 1985
Publié le15 février 1985
PublicationJORF du 15 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000885000
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-398 du 19 mai 1983 · abroge
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