Journal officiel · Décret

Décret n°83-398 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-ORIENTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 1983

NatureDécret

Signé le19 mai 1983

Publié le20 mai 1983

PublicationJORF du 20 mai 1983

IdentifiantJORFTEXT000000858044

RéférenceDécret n°83-398 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-ORIENTATION, JO du 20 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°82-130 du 5 février 1982 · application

Cité par 3 textes

Décret n°83-397 du 19 mai 1983 - art. 13 (M)

Décret n°85-208 du 13 février 1985 · abroge

Décret n°85-208 du 13 février 1985 - art. 1 (V)

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