Journal officiel · Décret

Décret n°85-21 du 4 janvier 1985 MODIFIANT LE DECRET DU 23-03-1967 ET RELATIF A L'OUVERTURE D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS AU BENEFICE DU PERSONNEL DES SOCIETES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1985
Publié le5 janvier 1985
PublicationJORF du 5 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000885002
RéférenceDécret n°85-21 du 4 janvier 1985 MODIFIANT LE DECRET DU 23-03-1967 ET RELATIF A L'OUVERTURE D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS AU BENEFICE DU PERSONNEL DES SOCIETES, JO du 5 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°67-236 du 23 mars 1967 · modifie
Loi n°84-578 du 9 juillet 1984 · application
Cité par 1 texte
Décret n°67-236 du 23 mars 1967 - art. 174-17 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885002, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).