Journal officiel · Décret
Décret n°86-57 du 7 janvier 1986 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DE FONCTIONNAIRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le7 janvier 1986
Publié le15 janvier 1986
PublicationJORF du 15 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000885014
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application