Journal officiel · Décret
Décret n°89-376 du 8 juin 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET RELATIF AU RECLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES POUR RAISONS DE SANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 1989
NatureDécret
Signé le8 juin 1989
Publié le14 juin 1989
PublicationJORF du 14 juin 1989
NORSPSH8900325D
IdentifiantJORFTEXT000000885431
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Cité par 9 textes
Décret n°2021-612 du 18 mai 2021 - art. 5, v. init. · application
Aller plus loin
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