Journal officiel · Décret
Décret n°89-417 du 20 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 851295 DU 04-12-1985 FIXANT LA COMPOSITION ET LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CONSEILS DE DISCIPLINE DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS REGIS PAR LES DECRETS 84131 DU 24- 02-1984 MODIFIE ET 85384 DU 29-03-1985
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 1989
NatureDécret
Signé le20 juin 1989
Publié le27 juin 1989
PublicationJORF du 27 juin 1989
NORSPSH8901165D
IdentifiantJORFTEXT000000885606
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1295 du 4 décembre 1985 · modifie
Cité par 3 textes
Décret2005-840 · abroge
Aller plus loin
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