Texte consolidé · Décret

Décret n°89-417 du 20 juin 1989 modifiant le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 modifié et n° 85-384 du 29 mars 1985

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juin 1989
NatureDécret
Signé le20 juin 1989
Publié le27 juin 1989
Articles4 articles en vigueur
NORSPSH8901165D
IdentifiantLEGITEXT000006067139
RéférenceDécret n°89-417 du 20 juin 1989 modifiant le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 modifié et n° 85-384 du 29 mars 1985, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006705539

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006705540

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006705541

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006705542

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1295 du 4 décembre 1985 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté du 7 août 1991 - art. 1 (M)
Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V)
Décret2005-840 · abroge

Aller plus loin

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