Article 1 LEGIARTI000006705539
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°89-417 du 20 juin 1989 modifiant le décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 fixant la composition et les règles de fonctionnement des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 modifié et n° 85-384 du 29 mars 1985
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 27 juin 1989
NatureDécret
Signé le20 juin 1989
Publié le27 juin 1989
Articles4 articles en vigueur
NORSPSH8901165D
IdentifiantLEGITEXT000006067139
Article 2 LEGIARTI000006705540
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006705541
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006705542
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 Abrogé LEGIARTI000006705543
en vigueur le 27 juin 1989, jusqu'au 26 juillet 2005
1. Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du décret du 4 décembre 1985 susvisé, la première désignation des membres titulaires et suppléants mentionnés à l'article 2 bis de ce décret est prononcée pour la durée du mandat de l'actuel conseil de discipline restant à couvrir.
Article 6 Abrogé LEGIARTI000006705538
en vigueur le 27 juin 1989, jusqu'au 26 juillet 2005
1. Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1295 du 4 décembre 1985 · modifie
Cité par 3 textes
Décret2005-840 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juin 1989).