Journal officiel · Décret

Décret n°89-425 du 28 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 87646 DU 07-08-1987 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA CONCEPTION,LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 juin 1989
Publié le30 juin 1989
PublicationJORF du 30 juin 1989
NORJUSG8960004D
IdentifiantJORFTEXT000000885608
RéférenceDécret n°89-425 du 28 juin 1989 MODIFIANT LE DECRET 87646 DU 07-08-1987 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA CONCEPTION,LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, JO du 30 juin 1989, NOR JUSG8960004DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Loi n° 87-432 du 22 juin 1987 · application
Décret n°87-646 du 7 août 1987 · modifie
Décret n°88-330 du 11 avril 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).