Journal officiel · Décret
Décret n°87-646 du 7 août 1987 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA CONCEPTION,LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 1987
NatureDécret
Signé le7 août 1987
Publié le9 août 1987
PublicationJORF du 9 août 1987
NORJUSE8740039D
IdentifiantJORFTEXT000000881540
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 87-432 du 22 juin 1987 · application
Cité par 4 textes
Décret n°88-330 du 11 avril 1988 · modifie
Décret n°89-425 du 28 juin 1989 · modifie
DECRET90-1160 · modifie
Décret n°90-1160 du 24 décembre 1990 · txt source
Aller plus loin
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