Journal officiel · Décret
Décret n°88-330 du 11 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 87646 DU 07-08-1987 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA CONCEPTION,LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT D'ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 avril 1988
NatureDécret
Signé le11 avril 1988
Publié le12 avril 1988
PublicationJORF du 12 avril 1988
NORJUSA8800040D
IdentifiantJORFTEXT000000872337
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°87-646 du 7 août 1987 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°89-425 du 28 juin 1989 · modifie
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