Journal officiel · Décret
Décret n°74-467 du 17 mai 1974 MODIFICATION DES ARTICLES 3-7E, 19 ET 20 DU DECRET 61667 DU 26 JUIN 1961. (PRIME DE DEMENAGEMENT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mai 1974
Publié le18 mai 1974
PublicationJORF du 18 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000886253
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-667 du 26 juin 1961 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°61-667 du 26 juin 1961 - art. 3 (M) · modification
Décret n°72-533 du 29 juin 1972 - art. 19 (Ab) · modification