Journal officiel · Loi

Loi n°51-644 du 24 mai 1951 ORGANISANT LA PUBLICITE A L'EGARD DES TIERS DES SOUMISSIONS POUR INSUFFISANCE DE PRIX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 mai 1951
Publié le29 mai 1951
PublicationJORF du 29 mai 1951
IdentifiantJORFTEXT000000886647
RéférenceLoi n°51-644 du 24 mai 1951 ORGANISANT LA PUBLICITE A L'EGARD DES TIERS DES SOUMISSIONS POUR INSUFFISANCE DE PRIX, JO du 29 mai 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 23 mars 1855 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°55-22 du 4 janvier 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).