Journal officiel · Décret

Décret n°54-1173 du 24 novembre 1954 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 531237 DU 14-12-1953 TENDANT A FIXER LE STATUT DU PERSONNEL DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 novembre 1954
Publié le26 novembre 1954
PublicationJORF du 26 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886721
RéférenceDécret n°54-1173 du 24 novembre 1954 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI 531237 DU 14-12-1953 TENDANT A FIXER LE STATUT DU PERSONNEL DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE, JO du 26 novembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 · modifie
Loi n°53-1237 du 14 décembre 1953 · application
Cité par 1 texte
Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 - art. Annexe, art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).