Journal officiel · Décret
Décret n°54-1202 du 2 décembre 1954 MODIFICATION DE L'ART. 6 DU D. 511267 DU 07-11-1951. (FONDS DE GARANTIE DE COMPENSATION) POUR LE SERVICE DES PRESTATIONS DE CHAUFFAGE ET DE LOGEMENT AU PERSONNEL RETRAITES DES MINES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1954. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 1954
NatureDécret
Signé le2 décembre 1954
Publié le5 décembre 1954
PublicationJORF du 5 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886803
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-1267 du 7 novembre 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.