Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°59-123 du 7 janvier 1959 MODIFICATION DE L'ART. 31 (AL. 1) DE LA LOI DU 24-07-1867. (CHANGEMENT DE NATIONALITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le7 janvier 1959
Publié le9 janvier 1959
PublicationJORF du 9 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000886852
RéférenceOrdonnance n°59-123 du 7 janvier 1959 MODIFICATION DE L'ART. 31 (AL. 1) DE LA LOI DU 24-07-1867. (CHANGEMENT DE NATIONALITE), JO du 9 janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 24 juillet 1867 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 · modifie
Loi n°66-537 du 24 juillet 1966 - art. 505 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000886852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).