Journal officiel · Loi
Loi du 25 mai 1944 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI DU 05-03-1942
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le25 mai 1944
Publié le3 juin 1944
PublicationJORF du 3 juin 1944
IdentifiantJORFTEXT000000887446
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 5 mars 1942 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-1745 du 6 août 1945 · modifie