Journal officiel · Décret

Décret n°57-915 du 12 août 1957 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHEFS DE SERVICE ET GREFFIERS DE LA COUR DES COMPTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1957
Publié le13 août 1957
PublicationJORF du 13 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000887525
RéférenceDécret n°57-915 du 12 août 1957 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHEFS DE SERVICE ET GREFFIERS DE LA COUR DES COMPTES, JO du 13 août 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-835 du 15 mai 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°66-131 du 4 mars 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).