Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-102 du 24 mars 1986 NO 86102 PORTANT 4EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 74329 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le24 mars 1986
Publié le3 avril 1986
PublicationJOCE du 3 avril 1986
NOR386L0102
IdentifiantJORFTEXT000000887549
RéférenceDirective Européenne n°86-102 du 24 mars 1986 NO 86102 PORTANT 4EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 74329 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS EMULSIFIANTS,STABILISANTS,EPAISSISSANTS ET GELIFIANTS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES ALIMENTAIRES, JO du 3 avril 1986, NOR 386L0102Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°74-329 du 18 juin 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Directive Européenne n°90-657 du 4 décembre 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).