Journal officiel · Directive euro

Directive 93/92/CEE du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 octobre 1993
Publié le14 décembre 1993
PublicationJOUE du 14 décembre 1993
NOR393L0092
IdentifiantJORFTEXT000000888040
RéférenceDirective 93/92/CEE du Conseil relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à moteur à deux ou trois roues, JO du 14 décembre 1993, NOR 393L0092Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°92-61 du 30 juin 1992 · application
Cité par 10 textes
DECRET95-398 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Directive Européenne n°2000-73 du 22 novembre 2000 · modifie
Décret2001-1362 · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Directive 2009/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).