Journal officiel · Loi

Loi n°76-1211 du 24 décembre 1976 MODIFICATION DE LA LOI 736 DU 3-1-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le24 décembre 1976
Publié le28 décembre 1976
PublicationJORF du 28 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000888304
RéférenceLoi n°76-1211 du 24 décembre 1976 MODIFICATION DE LA LOI 736 DU 3-1-1973, JO du 28 décembre 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°73-6 du 3 janvier 1973 · modifie
Cité par 4 textes
Loi n°73-6 du 3 janvier 1973 - art. 11 (M) · modification
Loi n°73-6 du 3 janvier 1973 - art. 14 BIS (M) · creation
Circulaire n°3176 du 7 octobre 1986 · application
Livre des procédures fiscales - art. L115 (M) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).