Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-99 du 15 décembre 1999 99-99 DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 80-1269 DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA PUISSANCE DES MOTEURS DES VEHICULES A MOTEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 décembre 1999
Publié le28 décembre 1999
PublicationJOUE du 28 décembre 1999
NOR399L0099
IdentifiantJORFTEXT000000888547
RéférenceDirective Européenne n°99-99 du 15 décembre 1999 99-99 DE LA COMMISSION PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 80-1269 DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA PUISSANCE DES MOTEURS DES VEHICULES A MOTEUR, JO du 28 décembre 1999, NOR 399L0099Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°80-1269 du 16 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
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