Journal officiel · Avis

Avis du 28 avril 1992 DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES DU 28-04-1992 RELATIF A LA VALEUR MINIMALE DE LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le28 avril 1992
Publié le25 juin 1992
PublicationJORF n°146 du 25 juin 1992
NORECOX9210559V
IdentifiantJORFTEXT000000889082
RéférenceAvis du 28 avril 1992 DE LA COMMISSION D'EVALUATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES DU 28-04-1992 RELATIF A LA VALEUR MINIMALE DE LA COMPAGNIE DES MACHINES BULL, JO du 25 juin 1992, NOR ECOX9210559VFac-similé du JO du 25 juin 1992 →

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Fac-similé du JO du 25 juin 1992 →

Textes cités liens · DILA3

Loi n°86-793 du 2 juillet 1986 · application
Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
Décret n°91-332 du 4 avril 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000889082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).